Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 11 (Non révisé)
Le mardi 14 décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Absence du Président
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président. Conformément à l’article 2-4(2) du Règlement, l’honorable sénatrice Ringuette, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
L’honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports de l’automne 2021 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/44-22.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Busson dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-23S) :
Le mardi 14 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 56 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu quatre réunions (5 heures 45 minutes), entendu 17 témoins et soumis un rapport relatif à ses travaux. Votre comité a reçu au total un ordre de renvoi.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
BEV BUSSON
L’honorable sénateur Mockler dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-24S) :
Le mardi 14 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 91 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 30 réunions (61 heures 45 minutes), entendu 239 témoins et soumis six rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié trois projets de loi, la teneur de deux projets de loi (pré-études), cinq budgets de dépenses du gouvernement et a reçu au total neuf ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.le Sénat se forme en comité plénier à 17 heures le jeudi 16 décembre 2021, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier;
2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’au plus quatre fonctionnaires;
4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-2 lève sa séance au plus tard 95 minutes après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives de la témoin durent un total maximal de cinq minutes;
6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.le début de la suspension du soir soit retardé jusqu’à ce que le comité plénier ait fait rapport, et soit d’une durée d’une heure, à condition que si un événement doit avoir lieu à 19 heures, conformément au paragraphe 13 de l’ordre du 25 novembre 2021, il ait plutôt lieu une fois la séance reprise après la pause du soir.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Mercer dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Forum virtuel sur les changements climatiques de l’association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, par vidéoconférence, du 22 au 24 mars 2021.—Document parlementaire no 1/44-25.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien, le ministre des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante-troisième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 juin 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda,
Que les documents reçus du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à l’adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité de sélection, intitulé Durée de la composition des comités, présenté au Sénat le 2 décembre 2021.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBussonCarignanChristmasClementCoyleDaskoDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGriffinHousakosJafferLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMégieMocklerMoncionNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSimonsSorensenWellsWetstonWooYussuff—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBellemareBoveyCordyDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)FrancisGerbaGignacHarderKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMarshallMassicotteMcCallumMcPhedranMercerMiville-DechêneQuinn—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AudetteCormierCotterGagnéGalvezGoldLaBoucane-BensonTannasWallin—9
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le processus du vote.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
Motions
L’article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Sénat du Canada reconnaisse que :
a)les changements climatiques constituent une urgence qui exige une réponse immédiate et ambitieuse;
b)l’activité humaine est, sans équivoque, responsable du réchauffement de l’atmosphère, de l’océan et de la terre à un rythme sans précédent, et est en train de provoquer des extrêmes météorologiques et climatiques dans toutes les régions du globe, incluant l’Arctique, qui se réchauffe à un rythme plus de deux fois supérieur au taux global;
c)l’incapacité de répondre aux changements climatiques a des conséquences catastrophiques, surtout pour les jeunes Canadiens, les peuples autochtones et les générations futures;
d)les changements climatiques ont un effet négatif sur la santé et la sécurité des Canadiens et la stabilité financière du Canada;
Que le Sénat déclare que le Canada est en période d’urgence climatique nationale, qui requiert que le Canada maintienne ses obligations internationales par rapport aux changements climatiques et augmente ses actions climatiques conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius;
Que le Sénat s’engage à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation en réponse à l’urgence climatique et qu’il tienne compte de cette urgence d’agir dans le cadre de ses travaux parlementaires.
Après débat,
L’honorable sénateur Tannas propose, au nom de l’honorable sénateur Black, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que le Sénat du Canada :
a)reconnaisse que le racisme, sous toutes ses formes, a servi de fondement à la création du système des pensionnats indiens;
b)reconnaisse que le racisme, la discrimination et la maltraitance étaient répandus au sein du système des pensionnats indiens;
c)reconnaisse que le système des pensionnats indiens, créé dans un but malveillant d’assimilation, a eu des répercussions profondes et permanentes sur la vie, les cultures et les langues des Autochtones;
d)présente des excuses sincères pour le rôle joué par le Canada dans l’établissement du système des pensionnats indiens et ses répercussions, qui se font encore sentir aujourd’hui chez bon nombre d’Autochtones et de communautés.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Sénat observe que, en adoptant la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté, le 23 avril 2015, et compte tenu des deux premiers éléments du préambule de ladite loi, le Parlement du Canada a reconnu sans équivoque les violations :
a)de l’Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Vietnam et de ses protocoles (Accords de paix de Paris),
b)de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à inviter au moins six des parties actuelles à l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam — qui comprennent notamment le Canada, la France, la Hongrie, l’Indonésie, la Pologne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — à réunir de nouveau la Conférence internationale sur le Vietnam, conformément à l’Article 7b) de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam, afin de régler des différends entre les parties signataires provenant de violations des dispositions des Accords de paix de Paris et de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès qu’il sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le Cadre fédéral de prévention du suicide, y compris :
a)à déterminer si le cadre a permis de faire diminuer les taux de suicide de façon importante, fondamentale et durable depuis son adoption;
b)à examiner les taux de suicide chez la population canadienne et des groupes particuliers au Canada comme les Autochtones, les personnes racialisées et les jeunes;
c)à faire rapport sur la somme des subventions fédérales accordées aux initiatives et aux programmes de prévention du suicide de 2000 à 2020, et à déterminer quels critères fondés sur des données probantes en matière de prévention du suicide ont orienté les choix;
d)à déterminer, pour chaque initiative ou programme mentionné au paragraphe c), s’il y a eu une baisse importante, fondamentale, durable et démontrable des taux de suicide chez la ou les populations ciblées;
e)à formuler des recommandations pour que le Cadre fédéral de prévention du suicide du Canada et les subventions fédérales destinées aux activités de prévention du suicide soient fondés sur les meilleures données probantes disponibles concernant les causes de la baisse des taux de suicide;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 16 décembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Boyer attire l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 13 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 13 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 13 décembre 2021).
L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 13 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 10 décembre 2021).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 14 décembre 2021).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 13 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 13 décembre 2021).
L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 13 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 10 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 14 décembre 2021).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 13 décembre 2021).